Conditions générales de vente

1. Présentation générale

Les conditions générales définissent les modalités d'achat et conditions d'utilisation des services proposés par le site www.jpositive.fr, et les droits et obligations de l'Utilisateur et du propriétaire du site.

Elles concernent les services suivants : coaching en Design Humain et en psychologie positive.

Les coaching sont vendues par Mama Coaching, sis 88A Avenue de Paris - 71100 Chalon Sur Saone, immatriculée sous le numéro SIREN 885 246 991.

Elles s'appliquent, sans restriction, à tout acheteur, personne physique majeure.

Ces conditions générales sont accessibles et imprimables à tout moment à partir du site.

Elles peuvent être complétées et modifiées ponctuellement par Mama Coaching.

Si une ou des clauses des conditions générales étaient déclarées nulles, inexistantes ou inopposables, les autres clauses continueraient à produire leur effet.

Les présentes conditions ne concernent que les prestations effectuées en France pour des acheteurs situés sur le territoire Français . Pour toute prestation effectuée hors de ce périmètre, ou pour un acheteur situé hors de ce périmètre, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.

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2. Définitions

Client : Tout utilisateur ayant acheté un coaching dispensé par Mama Coaching.

Consommateur(s) : Toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Professionnel(s) : Toute personne physique qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Prestations : L'ensemble des coachings proposés sous le nom de Mama Coaching.

Site : Désigne le site https://www.mama-coaching.fr.

Tiers : Toute personne qui n'est pas le Client.

Utilisateur(s) : Toute personne naviguant sur le Site.

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3. Engagement

En achetant une formation sur le Site :

• Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté intégralement les modalités et conditions d'utilisation du Site et les droits et obligations résultant de l'achat des prestations.

• Vous acceptez les conditions générales et la politique de confidentialité dans leur version applicable au jour de votre achat.

• Vous vous êtes assuré préalablement à votre achat que le coaching proposé correspond à vos besoins.

• Vous déclarez être capable de contracter en votre nom propre ou au nom de votre société en fonction des lois applicables.

L'acceptation des conditions générales par l'Utilisateur est matérialisée par une case à cocher lors de l'achat.

L'acceptation des conditions générales est nécessairement pleine et entière. Un Utilisateur qui n'accepte pas d'être lié par les conditions générales ne pourra ni accéder ni acheter les Services proposés.

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4. Services proposés

Mama Coaching propose des coachings payants réalisés en distanciel dans le domaine du Design Humain et de la Psychologie positive, et ce, en fonction de la problématique rencontrée par l'Utilisateur.

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5. Modalités de commande et paiement

Pour acheter un coaching, l'Utilisateur doit :​

• Prendre connaissance du code de déontologie

Le paiement s'effectue :

• En un seul versement au moment de l'achat via Stanstore ou en plusieurs versements via Stripe

• Une fois le paiement effectuée, l'Utilisateur recevra un mail de confirmation d'achat du coaching ainsi qu'un mail avec la facture. 

La fourniture en ligne de vos coordonnées bancaires et la validation finale de l'achat vaudront preuve de votre accord et seront considérées comme une signature et acceptation des opérations effectuées lors du paiement.

Le prix de chaque prestation est indiqué sur le Site et peut être modifié. Le prix est exprimé en euro. Mama Coaching peut proposer à ses Clients des promotions ponctuelles sur ses prestations. Ces promotions sont proposées à des dates fixes et/ou sur des quantités limitées.

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6. Obligations et responsabilités

Le Client s'interdit de copier, détourner, reproduire, extraire, à ses fins ou à celles de tiers tout ou partie des supports mis à disposition par la Mama Coaching (compte-rendu sous format PDF remis après un coaching) ainsi que le concept, les technologies et tout élément du Site auquel il aura accès. A défaut, ces agissements constitueraient des actes de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et pourraient être sanctionnés civilement et pénalement.

La Société ne garantit pas :​

• L'Utilisateur contre les dommages causés à celui-ci, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de l'utilisation du site. L'Utilisateur renonce à toutes actions contre la Société de ce fait.

• L'exécution des prestations en cas de force majeure en application de l'article 1218 du Code civil.

• La réussite de ses projets professionnels et/ou personnels

• Le maintien des Services en cas de faute imputable au Client.

La Société ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :

• Du fait de l'usage du site ou de tout service diffusé par Mama Coaching via internet ;

• Du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions.

En tout état de cause, les Prestations proposées par la Société ne peuvent en aucun cas se substituer à :​

• Des prestations de thérapeute de type psychanalystes, psychologues, ou thérapeutes comportementales.

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7. Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

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8. Garantie Satisfait ou Remboursé

La Société ne propose pas de garantie commerciale « Satisfait ou Remboursé »,

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9. Rétractation

L'utilisateur ne dispose pas d'un droit de rétractation. 

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10. Liens hypertextes

La mise en place de lien hypertexte vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse : mamacoaching@outlook.fr

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier d'un quelconque motif. Toute autorisation de mise en place de lien hypertexte est par nature temporaire et peut-être retiré à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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11. Litiges

En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, avant toute action en justice, conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Le médiateur disposera alors d'un délai de 3 mois pour présenter sa proposition de règlement amiable. Ce délai pourra être prorogé une fois avec l'accord de l'ensemble des parties.

Les parties peuvent se faire assister de conseils et doivent répondre aux convocations du médiateur. Elles s'interdisent de communiquer unilatéralement avec lui. Le médiateur dispose de larges pouvoirs pour conduire l'instruction en matière d'administration de la preuve. Il établit un procès-verbal lors de chaque entretien.

Le médiateur est tenu à une obligation de confidentialité et ne peut émettre d'avis ou de témoignage sur sa mission. En cas de refus de collaborer, le médiateur dressera un procès-verbal de carence et sa mission sera suspendue. Si un accord amiable est trouvé, le médiateur dressera un procès-verbal contenant l'accord des parties, lesquelles s'engagent à le respecter.

Les parties supporteront à parts égales frais de médiation et veilleront à apporter une coopération loyale nécessaire à la recherche d'une solution amiable. Chacune des parties supportera ses propres frais.

Les parties s'engagent à garder strictement confidentiels tous les échanges de paroles, de courriers, de documents qui auront lieu au cours de la procédure de médiation.

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14. Protection des données à caractère personnel

Accessible sur le site par le lien suivant : Politique de protection des données personnelles

Vous y trouverez nos engagements quant à la protection des données et à la confidentialité des données personnelles fournies par nos clients conformément à la législation en vigueur

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15. Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

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16. Propriété intellectuelle et confidentialité

La Société est seule propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur les éléments présents sur le Site et/ou communiqués à l'Utilisateur.

Toute utilisation par l'Utilisateur ou un Tiers, sans autorisation préalable de la Société, est interdite.

L'ensemble des documents transmis ou utilisés dans les coachings dispensés par Mama Coaching constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et les droits d'auteur.

En conséquence, il est strictement interdit au Client d'utiliser, copier, transmettre et plus généralement d'exploiter tout ou partie de ces documents, sans l'accord préalable et écrit de Mama Coaching. Ces documents ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique. Tout partage ou divulgation d'information autre qu'à la personne formée, sans l'accord écrit de Mama Coaching, expose le fautif à des poursuites judiciaires.

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17. Droit applicable – Langue

Le Site et tous les prestations proposées par la Société sont régis par le droit français.

Les conditions générales sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fait foi en cas de litige.